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La boutique en ligne www.WOMBCONCEPT.com a été mise en place par la société PEPAS/ WOMB, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web wombconcept.com  implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dès lors qu’il effectue une commande en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. La boutique en ligne mentionne les informations suivantes : - dispositions légales permettant l'identification de la société PEPAS/WOMB ; - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ; - indication en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ; - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ; - l'existence d'un droit de rétractation ; - la durée de validité de l'offre ou du prix ; L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne. En ce sens, il est conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur sur le territoire français, notamment : - Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

- Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société PEPAS au consommateur.

 Article 3 : Dispositions contractuelles

3.1. Le contrat est conclu lorsque la société PEPAS reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et le paiement correspondant et ce, après vérification de l'exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Les dispositions contractuelles sont définies sur chaque fiche produit concernant les caractéristiques des produits, les délais de livraison... Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « mon compte / résumé / voir toutes les commandes ». Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues sur le site www.wombconcept.com, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les dispositions légales et règlementaires applicables ;

- les présentes conditions générales;

 - le bon de commande ;

- les dispositions particulières à chaque fiche produit ;

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

3.2. Une fois le contrat conclu, la société PEPAS/WOMB prendra en charge votre commande. Dans le cas où les produits présentés sur le site www.wombconcept.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, la société PEPAS/WOMB doit vous communiquer, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

 Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions légales tels que le "droit de rétractation " et la "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Le contrat conclu, la société PEPAS/WOMB vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison) Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir du premier jour ouvrable suivant la date de réception du moyen de paiement. La société PEPAS/WOMB ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PEPAS/WOMB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Article 8 : Informations sur les produits

8.1. La société PEPAS/WOMB présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires respectant les dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 8.2. Les offres présentées par la société PEPAS/WOMB ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société PEPAS/WOMB se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. La société PEPAS/WOMB ne saurait être responsable en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de délais imposés pour cause de vacances, jours fériés, fermetures d'usines.

8.3. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PEPAS/WOMB ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

8.4. La société PEPAS/WOMB ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société PEPAS/WOMB n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société PEPAS/WOMB ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. La société PEPAS/WOMB ne saurait être responsable en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs.

8.5. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société PEPAS/WOMB, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

8.6. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.wombconcept.com . La société PEPAS/WOMB dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 8.7. La société PEPAS/WOMB garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 9 : Prix

Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci. Ils ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société PEPAS/WOMB. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. La société PEPAS/WOMB se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site internet www.wombconcept.com . Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site et, sous réserves des dispositions particulières relatives aux listes de naissance. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.

Article 10 : Mode de paiement

10.1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées aux banques fournissant les services 100% sécurisés, liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par la société PEPAS/WOMB, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur le site www.wombconcept.com .

10.2. Pour régler sa commande, le consommateur dispose comme mode de paiement le paiement par carte bancaire-paiement sécurisé, chèque ou le paiement par PAYPAL.  Sous certaines conditions, le virement bancaire peut être utilisé.

10.3. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir du jour ouvré suivant  la date de paiement.

10.4. La société PEPAS/WOMB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société PEPAS/WOMB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société PEPAS/WOMB a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que PEPAS/WOMB ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société PEPAS/WOMB une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

10.5 La société PEPAS/WOMB propose d’autres solutions de paiement.

- "bon de réduction" : vous avez la possibilité d’effectuer des paiements par le biais de bons de réduction  

- solde de liste cadeaux : si vous avez ouvert une liste de naissance, vous avez la possibilité de payer grâce à vos participations et le solde disponible

- compte PAYPAL

- paiement en CB par téléphone avec une conseillère sur le logiciel Payzen

- paiement en 3 fois sans frais par Payzen

Article 11 : Transfert de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à la société PEPAS/WOMB par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société PEPAS/WOMB. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. La société PEPAS/WOMB reste propriétaire de la marchandise jusqu’à paiement totale de celle-ci. La société PEPAS/WOMB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 12 : Modalités de livraison

12.1. Livraison et disponibilité : Les commandes des produits non encombrants passées avant 11h30 sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande le week-end, elle sera expédiée dès le lundi après-midi. Toute commande effectuée un jour férié sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant. La plupart des produits présentés sont disponibles en stock. Dans le cas contraire, la fiche produit permet de vérifier le délai nécessaire à son expédition. La société PEPA'S met régulièrement à jour les délais d'expédition. Cependant, en cas d'indisponibilité dans le délai annoncé, le Service Client mettra tout en œuvre pour expédier le plus rapidement possible les articles commandés. Les commandes de colis encombrants seront traitées dans un délai maximum de 8 semaines prenant en compte les disponibilités des fournisseurs et des Clients pour les prises de rendez-vous. Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société. Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, il est indiqué lors de la commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR. Si vous souhaitez exercer votre droit de résolution dans le cas d'une indisponibilité des produits commandés, les conditions d'exercice de celui-ci, ainsi que les modalités de remboursement sont identiques à celles définies ci-dessus.

La société PEPAS/WOMB ne saurait être responsable en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs et ou d'un délai supplémentaire du aux vacances, fermetures d'usines des fournisseurs.

12.2. Le consommateur peut suivre la commande sur le site internet www.wombconcept.com à partir de son compte. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société PEPAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

12.3. La société PEPAS/WOMB ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Lors de la livraison, le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société PEPAS/WOMB, dans un délai de deux jours ouvrés. Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 30 jours ouvrés, votre colis n'était pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles, il sera procédé au remboursement du montant des produits concernés par la perte du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société PEPAS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par mail avec confirmation par simple courrier à la société WOMB/PEPAS, Service Client, 93 rue Réaumur  75002 PARIS. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée et ne pourra être traitée.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

14.1. Le consommateur devra formuler auprès de la société PEPAS/WOMB le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14.2. La formulation de cette réclamation auprès de la société PEPAS/WOMB pourra être faite en vous connectant soit sur notre site dans la rubrique "contact" où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande soit par mail.

14.3. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société PEPAS/WOMB de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 14.4. A réception de la réclamation, la société PEPAS/WOMB attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

14.5. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société PEPAS/WOMB dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante :

WOMB, 93 rue Réaumur 75002 PARIS

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société PEPAS/WOMB. Le numéro et la date de la commande devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de commande devra être glissé à l’intérieur du colis. Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société PEPAS/WOMB (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Les retours pour les listes de naissance ne sont pas soumis aux mêmes conditions (cf article 23 et suivants pour les conditions spécifiques).

Article 15 : Droit de rétractation

15.1. Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant en bénéficier. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Le consommateur a droit à un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Les retours pour les listes de naissance ne sont pas soumis aux mêmes conditions (cf article 23 et suivants pour les conditions spécifiques).

15.2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à envoyer un courriel à la société PEPAS/WOMB sur contact@wombconcept.com  en indiquant le numéro de facture, le détail des produits à retourner et la raison de ce retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société PEPAS/WOMB : un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. La société PEPAS/WOMB recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société PEPAS/WOMB recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

15.3. Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent.

En cas d'exercice de votre droit de renonciation, la société PEPAS/WOMB a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

15.4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur.

Pour tous les produits commandés sur catalogue ou avec des spécificités demandées par l’acheteur ne sont pas éligibles à un retour et ne pourront donc être ni repris ni échangés ni remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PEPAS/WOMB fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours ouvrables suivants la date à laquelle la société PEPAS/WOMB aura connaissance de l'exercice de votre droit de renonciation. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV (ces produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par un avoir en cas de paiement par carte bancaire.

Article 16 : Garantie des produits

16.1. Sur le site wombconcept.com, sont exclusivement mis en vente des produits de marques ou de première qualité. Ces produits sont achetés directement par la société PEPAS/WOMB auprès de producteurs et revendeurs soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site www.wombconcept.com à l'intérieur de chacune des fiches produit. Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le consommateur est expressément informé que la société PEPAS/WOMB n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. La durée de garantie producteur est de 1 an, durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à la société PEPAS/WOMB dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par la société PEPAS/WOMB, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par PEPAS/WOMB. La société PEPAS/WOMB recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV.

16.2. Les garanties sont les suivantes :

- Garantie contractuelle : Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société.

- Garantie légale : Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, l'internaute bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux. Suivant l'article L211-4 code de la consommation, "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". L'article L211-5 code de la consommation prévoit que "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté". Article L211-12 code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien". Article 1641 code civil "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera préalablement à la société PEPAS/WOMB pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

 

Article 22 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Société PEPAS/WOMB, 93 rue Réaumur 75002 PARIS. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.wombconcept.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Article 23 : Listes cadeaux

23.1. La création du compte liste cadeau :

Vous créez un compte en indiquant votre état civil ainsi que vos : nom, prénom, adresse postale et informations nominatives. Pour la création de la liste, il sera nécessaire d'indiquer une adresse mail valide ainsi qu'un mot de passe personnel et confidentiel. Vous recevrez une confirmation de l'ouverture de votre compte et de la liste cadeau.

La liste cadeau vous permet de :

- Préparer la naissance de bébé ou un cadeau pour l’anniversaire de votre enfant ou une cérémonie religieuse (baptême, communion, barmitsva,…) ;

- Créer rapidement ma (mes) liste(s) cadeau(x) sur internet en cliquant sur la rubrique liste de naissance ;

- Personnaliser ma (mes) liste(s) cadeau(x) en donnant un nom,  en rédigeant un message de bienvenue ;

- Se connecter à votre compte sur le site internet www.wombconcept.com pour consulter votre liste cadeau et vos informations personnelles;

- Choisir (en option) l’accès restreint à ma liste : cliquez sur mot de passe pour l’accès restreint à ma liste et choisissez un mot de passe que vous communiquerez à vos amis ;

- Bénéficier de l’avantage « avance sur participations ou cadeaux » : Vous avez la possibilité de retirer les produits avant la naissance en adressant un chèque de caution (chèque de banque) équivalent au montant des produits indispensables que vous souhaitez retirer avant la naissance de l’enfant en profitant de l’avance consentie par WOMB ; Le chèque de caution (chèque de banque) ne sera pas encaissé et, vous sera restitué dès que votre liste sera clôturée.

23.2 : Durée de vie d’une Liste de naissance :

Une liste inactive pendant 3 mois sera clôturée par l’équipe Pepa’s suite à un message de relance qui vous sera adressé pour vous prévenir.

La liste de naissance a une durée de vie d’environ 1 an et sera clôturée par le/ la conseiller(e).

Suite à cette clôture, vous pourrez bénéficier d’un chèque cadeau en fonction des participations reçues. (cf 23.6)

23.3. La gestion de la liste :

Vous aurez la possibilité de faire votre liste cadeau en choisissant parmi les produits proposés par la boutique en ligne WOMB. Vous pouvez :

- Naviguer sur le site pour ajouter ou supprimer un produit à votre liste de naissance : sélectionnez, ajoutez ou supprimez à tout moment vos « envies cadeaux » et, créez un ordre de priorité ; Il s’agit d’une liste fictive ou « vitrine » proposant une gamme de produits à des prix variés que vous ne souhaitez pas réellement commander ;

- Gérer la (les) liste(s) cadeau(x) en consultant les produits offerts ; les produits emportés ; le solde ;

 - Remercier directement les donateurs ;

Un(e) conseiller(e) sera à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions soit par téléphone soit sur le mail suivant : contact@wombconcept.com

23.4. Partager ma (mes) liste(s) cadeau(x) avec mes amis par email ou facebook ou twitter ;

Vous pouvez inviter tous vos proches à découvrir votre liste sur le site internet et également bénéficier d’un lien direct vers votre liste de cadeaux que vous pouvez diffuser sur tous les supports de votre choix (faire-part, e-mail depuis votre boîte personnelle…)

23.5. Les participations :

Lorsque des participations seront effectuées sur votre liste cadeau par vos amis ou vos proches, l'article ne disparaitra pas de votre liste.

Sur votre compte liste, vous pourrez consulter la liste des produits qui vous ont été offerts avec les coordonnées des participants.

Chez WOMB, chaque cadeau se transforme en fait en participation monétaire pour votre cagnotte et c’est la titulaire qui choisit quel produit commander, à sa convenance, quand elle le désire.

Les participants qui choisiront un cadeau pourront effectuer leur règlement de différentes manières :

- Soit en se rendant directement dans la boutique l’une des boutiques WOMB – Aix en Provence ou Paris ;

- Soit par chèque à adresser à la boutique WOMB, 93 rue Réaumur 75002 PARIS ;

- Soit par téléphone par le service CB de ventes à distances Payzen;

- Soit sur le site internet dans la rubrique liste de naissance : www.wombconcept.com  Votre compte liste sera crédité du montant des produits offerts (cadeaux et participations). Vous pourrez consulter à tout moment votre compte sur le site internet www.wombconcept.com  pour consulter les produits offerts.

 

23.6. Les commandes :

 23.6.1. Gérer mes commandes :

 - Passer mes commandes sur le site dans la rubrique « mon compte » en tenant compte des délais de livraison pour recevoir les produits en temps voulu ;

- Effectuer directement le paiement de mes commandes avec le solde de ma (mes) liste(s) cadeau(x) lors de vos commandes sur le site www.wombconcept.com  ;

- Accéder et visualiser mes commandes ;

23.6.2. Retirer les commandes selon votre souhait :

- Retirer mes commandes sans frais de port à la Boutique WOMB, 93 rue Réaumur – 75002 PARIS ;

- Option « Retrait sans frais de port à la Boutique Pepa’s, 6 rue Jaubert – 13100 AIX EN PROVENCE » : Les commande à retirer à Aix en Provence doivent être adressée par mail à l’adresse boutiqueaix@wombconcept.com en précisant que vous choisissez cette option ;

- Demander la livraison de mes commandes à l’adresse figurant dans « mon compte » ; Afin de réduire au maximum les frais de port, regrouper dans une seule commande tous les produits objet de votre souhait « livraison à votre adresse » ; Pour le retrait en boutique, le client doit indiquer la date envisagée de retrait de la marchandise afin que la commande puisse être préparée à l’avance.

Tous les produits commandés par la titulaire de la liste ne pourront pas faire l’objet de retour, notamment sur des produits commandés sur catalogues et/ou personnalisés (tels que les meubles ou autres articles avec une spécificité demandée spécialement par la titulaire).

23.6.3. Frais de port :

- Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de l'adresse.

 

- Mobilier :

Transport livraison au RDC:

Petits meuble n’excédant pas 12 kg et 1 m de longueur : prix forfaitaire de 39 €.

Gros meubles (lits, commode, armoire) : prix forfaitaire de 79 €.

Transport à l'étage + service montage Premium sur Région Parisienne (75, 77, 78, 92, 93, 94) et sur région Aix en Provence-Marseille : de 30 à 190 € suivant devis, sur simple demande auprès de la responsable de boutique.

 

23.6.5 Avantage :

Lors de la clôture de la liste de naissance, des chèques cadeaux seront remis par palier en fonction du montant des participations.

Les montants des chèques cadeaux seront établis en fonction des paliers suivants :

- pour 1500 € de participations, un chèque cadeau de 50 € vous sera remis ;

- pour 2000€ de participations, un chèque cadeau de 100 € vous sera remis ;

- pour 3000 € de participations, un chèque cadeau de 150 € vous sera remis ;

- pour 4000 € de participations et plus, un chèque cadeau de 200 € vous sera remis.

 

Ces chèques cadeaux sont utilisables pendant 6 mois chez WOMB (boutiques et site internet, hors soldes et promotions) après leur émission. Ce chèque vous est remis soit sous forme papier utilisable en boutique soit sous forme d’un code utilisable sur le site www.wombconcept.com

 

23.7. Dispositions contractuelles :

En ouvrant votre liste cadeau soit à la boutique WOMB soit sur le site internet, vous acceptez les présentes dispositions contractuelles valant contrat.

Les commandes effectuées par le biais de votre compte liste, sont soumises aux conditions générales de vente du site internet que vous déclarez avoir lues et acceptées ;

Aucune liste de naissance ne pourra présenter un solde débiteur sous réserves de la caution définis à l’article235.1. « avance sur participations ou cadeaux » ; Vous aurez la possibilité de bénéficier de l'avance consentie par la boutique en adressant un chèque de caution (chèque de banque).

Ainsi le retrait ou la livraison de la marchandise ne pourra s'effectuer que si votre compte liste présente un solde créditeur correspondant à la marchandise retirée ou livrée.

La boutique WOMB ne pourra être tenue responsable de l'arrêt de la commercialisation d'un produit, d'une rupture de stock qui serait dû à l'un des fournisseurs entre le moment de l'ouverture de la liste et la commande du produit en cause ;

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ;

 Article 24 : Mentions légales

Le site est exploité par la société à responsabilité limitée PEPAS WOMB dont le siège social est situé

93 rue Réaumur

Téléphone : 01 42 36 06 77

N° 514 538 966 R.C.S. Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Code NAF : 4719B

Les services administratifs sont situés à Paris :

93 rue Réaumur

75002 Paris

01 42 36 06 77

 

Responsable de publication : Sarah D’Eer

Hébergement : NETWORK INFORMATIQUE

La Ville Haré

35360 LANDUJAN

http://www.network.fr

Tél. /Fax : +33 (0)2 99 07 36 01

Situation du DATA Center : France

 

Tous les éléments du site www.wombconcept.com  tels que la forme, la mise en page, les éléments graphiques, les photos, les animations, le code source et le contenu rédactionnel sont la propriété exclusive de Pepa’s/Womb.

Toute reproduction non-autorisée sera systématiquement portée devant les tribunaux compétents.

 

Ce site a fait l’objet d’une déclaration n° jFN0867627W, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

Crédits

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source Boutique PrestaShop.

Les maquettes du site web, logo et la police de caractères ont été réalisés par Etienne Bardelli.

Les spécificités techniques et modules ont été développés par Doodles et Lundi Matin Business.


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